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Dédouanements

DÉDOUANEMENTS

Nos bureaux sont ouverts de 6h00 à 22h00.

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EXPORT et IMPORT

Quels documents presenter pour dédouaner la marchandise?

1) Facture de vente

Qu’est-ce que doit être mentionner dans la facture?

2) Colis, poids, valeur de la marchandise

3) Si la marchandise est d’origine communautaire et sa valeur est inférieure à 6000 € ou 10'300 CHF pour eviter de payer les droits de douane et bénéficier du traitement préférenciel il faut ajouter dans la facture la suivante mention, appelé DÉCLARATION D’ORIGINE EUR1:

“L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle UE (ou indiquer le pays ex: Italie, France, Allemagne etc )

                     . . . . . . . . . . . . . . . . . (Lieu et date)

                     . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature)»

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)”

Ou DÉCLARATION D’ORIGINE EUR-MED:

Si la valeur de la marchandise est supérieure aux limites indiqués il faut presenter le certificat Eur1/Eur-Med ou une procuration à l’agence de douane pour émettre l’Eur1 à votre nom.

“L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle

Ο cumulation applied with...

Ο no cumulation applied "

                      . . . . . . . . . . . . . . . . (Lieu et date)

                      . . . . . . . . . . . . . . . . (Signature)»

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)”

En fonction du type de dédouanement, il faut présenter les suivants documents:

Documents nécessaires pour les formalités italiennes d’exportation

1) Déclaration de libre exportation italienne
2) Éventuellement documents pour obtenir l’origine préferentielle de la marchandise (voir les documents cités avant, à télécharger ici).

Si la société exportatrice a été enregistrée en tant qu'exportateur autorisé, en indiquant le numéro d'autorisation dans la déclaration d'origine, elle n'aura plus de limite de valeur et n'aura plus besoin de l'avoir dans l'original.
 
Documents nécessaires pour les formalités suisses d'importation

Pour les marchandises non soumises à des permis d'importation spéciaux, les documents à soumettre à l'importation sont les suivants:
1) facture 
2) év. déclaration d’origine dans la facture ou certificat Eur1/EurMed.
3) document d'exportation italienne

Si la société qu'elle a l'intention d'importer en Suisse est également un exportateur habituel et un importateur sur le territoire suisse dans le cadre de la procédure de recouvrement de la TVA, sous réserve de l'autorisation de l'AFC, è il suffit d'indiquer le numéro d'autorisation avant de procéder au dédouanement.

Pour tous les produits soumis à licence ou permis (p.e. produits alimentaires, cuir, métaux précieux, armes, etc.), contactez nos experts: ils seront à votre disposition pour une consultation complète.

Documents nécessaires pour les formalités suisses d'exportation

Pour les marchandises non soumises à un permis d'exportation spécial, les documents à soumettre à l'importation sont les suivants:
1) facture 
2) év. déclaration d’origine dans la facture ou certificat Eur1/EurMed ou procuration pour émettre Eur1/EurMed.

Pour tous les produits soumis à licence ou permis (p.e. produits alimentaires, cuir, métaux précieux, armes, etc.), contactez nos experts: ils seront à votre disposition pour une consultation complète.

Documents nécessaires pour les formalités italiennes d'importation

1) Facture
2) Numéro TVA italienne
3) Déclaration d'origine si nécessaire
4) Dichiarazione d’intento (pour les entreprises uniquement), pour les exportateurs réguliers qui ont demandé une autorisation préalable pour la Tva reportée
Cette déclaration doit être envoyée télématique à la douane italienne avec une copie à nos experts. 
5) Pour les marchandises de plus de 10.000 Euros, les documents doivent être accompagnés du formulaire DV1 ou de l'attestation de compilation(Mandate).
6) Dichiarazione di libera importazione
7) Pour toutes les marchandises soumises au régime du  Reverse Charge (ex. débris,..) il faut fournir la dichiarazione. Contactez-nous pour plus de reinsegnements. 
8) Certificats USMAF – voir la page

 

 

TEMPORAIRE EXPORT et IMPORT

Ce type de document est accordé pour les marchandises qui doivent entrer temporairement en Suisse, puis être réexporté à l'étranger. Il est particulièrement utile pour éviter de payer le droit de douane dû en cas d'importation normale, alors qu'il est superflu dans le cas d'une exemption de droits de douane sur la base du tarif douanier ou d'un certificat d'origine.
L'utilisation de ce type de dédouanement permet, au moment de l'importation, de ne pas payer les taxes dues, mais de les déposer et de les rembourser intégralement lors de la réexportation.
L'importation temporaire doit être autorisée par le bureau de douane au moment du transit des marchandises à la frontière; est accordé pour les produits qui viennent en Suisse pour la démonstration, pour les foires et événements, matériel professionnel, vente tentée. Faire une importation temporaire signifie alors donner au pays d'entrée en douane un certain type de garantie en matière de droits de douane.

Il existe deux types de garantie, selon que vous avez ou non un compte PCD à la douane. Dans le premier cas, vous fournissez une garantie avec un montant garanti, tandis que dans le second cas, le montant dû est déposé au moment du dédouanement. Dans les deux cas, le document à mettre en place, si les marchandises ne sont pas soumises à des modifications et des transformations, s'appelle "carta di passo"

Au moment de la réexportation de la marchandise, la garantie ou le dépôt est retiré en faisant une demande spéciale au bureau de douane où elle a été demandée et la cartea di passo est déchargée.
Cette procédure est autorisée pour une durée limitée: les douanes évaluent chaque dossier et attribuent un délai de réexportation de deux ans maximum à compter de l'importation et trois prolongations possibles pour une année chacune.

Nous vous aidons à gérer cela du début à la fin en vous fournissant une assistance tout au long de la période d'importation temporaire.

Exportations temporaires

Par rapport à l'exportation temporaire de marchandises suisses destinées aux pays CEE, il faut remarquer que ces opérations ne peuvent être effectuées qu'après avoir été normalement autorisées par le bureau de douane où la société importatrice est basée. À cet égard, il doit être pris en compte que l'obtention de cette autorisation nécessite 3/5 jours ouvrables. Par conséquent, toute l'organisation de cette opération doit être convenue et planifiée à l'avance.

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir plus d'informations sur ce sujet.

 

AUTRES TYPES DE DOCUMENTS POUR MARCHANDISES OU EXPÉDITIONS PARTICULIÈRES

Information concernants les contrats d'entreprise

Dans le cas où une entreprise étrangère signe un contrat avec un client suisse et cela implique une livraison de biens et une main-d'œuvre, la douane doit vérifier qu'à la fin des travaux, la TVA a été fixée sur le montant total du montant facturé. Pour ce faire lors de la première importation, il faut demander une autorisation douanière pour "importation en vertu d'un contrat". Une imposition provisoire de la TVA sur la première expédition de marchandises est émise, ce qui au moment où les travaux seront terminés sera modifié si la TVA est encore due.

Toutes les entreprises étrangères qui se sont déjà enregistrées en Suisse en tant que contribuables (représentant fiscal) sont exemptées de cette procédure..

CITES

Pour commercialiser certaines espèces végétales et animales protégées ou leurs parties et produits dérivés, il est nécessaire de demander une autorisation d'importation ou d'exportation auprès du service public compétent qui publiera les annexes CITES sur la base de la liste des spécimens protégés de la Convention CITES.

Carnet TIR

Le Carnet TIR est un document douanier international délivré pour le transport routier par un pays adhérant à la Convention TIR à travers le territoire d'un nombre quelconque de pays adhérents et représentant une garantie de paiement de tous droits de douane

Il est souvent utilisé dans les pays d'Europe centrale et orientale si la destination est en dehors de l'espace économique européen. Ce document a une validité de 60 jours et il ne doit pas être soumis aux contrôles douaniers de chaque pays de transit mais seulement au départ et au destin.

En Suisse, le Carnet TIR est délivré par l'association suisse de transport routier ASTAG, car il s'agit de l'organisme de garantie national autorisé.

Pour la délivrance de ce document, le transporteur doit déposer auprès de l'entité autorisée la garantie requise par les procédures pertinentes

 

 

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