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Carnet ATA

Carnet ATA

 

Nous gérons carnet ATA  et on peut aussi les faire émettre pour votre compte. 

Que est-ce que c'est un carnet ATA  et dans quel cas l'utilisez-vous?

Le carnet ATA est un document douanier qui  ce qui vous permet d'importer, temporairement et sans payer les droits de douane, un certain produit dans un pays autre que le celui d'origine, et de le réintroduire plus tard dans le pays de départ.

Demander un carnet ATA à la Chambre de Commerce vous permet d'avoir une garantie globale e ne pas avoir à en présenter une à chaque passage douanier dans les différents pays.

Les conditions d'utilisation du carnet ATA sont les suivantes:

  • le pays de destination des marchandises adhère à la convention du carnet ATA
  • type de marchandise: destiné aux expositions, matériel professionnel, échantillons.
  • il ne doit pas s'agir de marchandises destinées à être réparées ou traitées
  • les marchandises doivent être reconnaissables

Validité du carnet ATA: 1 an.

Les demandes d'extension sont possibles jusqu'à un mois l'expiration.

Nos services


Protection des vos données commerciales

Trans-Service SA intervient dans le domaine des services douaniers depuis plus de trente ans et travaille dans le plus grand respect de la privacy en protégeant vos données commerciales et industrielles sensibles. Toujours neutre, notre impartialité dans la gestion des informations concernantes vos clientèle est une garantie de fiabilité et de qualité au service du client.
Les données que vous fournissez sont traitées par Trans-Service SA conformément à la loi et divulguées uniquement avec votre autorisation.